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Pauline Marois
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Déductions fiscales
Le montant que vous souscrirez en financement au Parti Québécois vous donne droit à un crédit d'impôt de 75% sur l'ensemble des montants jusqu'à concurrence de 400$. La déduction maximale est donc de 300 $ par année pour une contribution totale de 400 $.

Le tableau suivant illustre le crédit d'impôt auquel vous aurez droit en faisant un don au Parti Québécois :

Don mensuel Don annuel Crédit d'impôt Coût réel
5,00 $ 60,00 $ 45,00 $ 15,00 $
7,50 $ 90,00 $ 67,50 $ 22,50 $
10,00 $ 120,00 $ 90,00 $ 30,00 $
20,00 $ 240,00 $ 180,00 $ 60,00 $
33,33 $ 400,00 $ 300,00 $ 100,00 $

Un reçu pour usage fiscal sera délivré au début de l’année prochaine pour toute contribution supérieure à 5 $.

 

 

  
Membre

Versement
Don
 
Conformité légale
  1. Je dois posséder la qualité d'électeur pour faire un don (sans la qualité d'électeur, je ne peux qu'adhérer ou renouveler mon adhésion au parti).
  2. Je recevrai après la transaction un reçu temporaire, non valide pour usage fiscal. Un reçu officiel me parviendra au début de l'an prochain. Selon la loi, seul le montant de financement est considéré dans le reçu officiel que je recevrai.
  3. La contribution est versée par moi-même et sur mes propres biens. (article 90 - Loi électorale du Québec)
  4. Le total des contributions ne peut dépasser, au cours d'une même année civile, pour un même électeur, la somme de 3000 $, à chacun des partis et candidats indépendants. Dans le cas d'un parti, cette somme peut être versée, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre de ses instances. (article 91 - Loi électorale du Québec)
  5. Toute contribution en argent de plus de 200 $ doit être faite au moyen d'un chèque ou d'un autre ordre de paiement signé par l'électeur et tiré sur son compte dans une banque, une société de fiducie ou une caisse d'épargne et de crédit ayant un bureau au Québec. Toutefois, elle peut être faite également, conformément aux directives du directeur général des élections, au moyen d'une carte de crédit ou d'un virement de fonds à un compte que détient le représentant officiel de l'entité autorisée à laquelle elle est destinée. (Article 95 - Loi électorale du Québec)
  6. Lorsqu'une contribution est versée par carte de crédit, l'électeur doit être titulaire de la carte de crédit utilisée et le titulaire principal ne peut être une personne morale (compagnie, syndicat, etc.). De plus, ma contribution, incluant l'acquittement de tout solde dû sur ma carte à cet égard, ne peut faire l'objet d'un remboursement par un tiers.

Je consens, pour une période de 3 ans à compter de la date de cette transaction, à ce que l'émetteur de ma carte de crédit communique, au directeur général des élections et au représentant officiel de l'entité autorisée auquel ma contribution est destinée, tous les renseignements nécessaires afin de vérifier la conformité de ma contribution eu égard aux dispositions de la Loi électorale.

Paiement par la poste : Vous pouvez également devenir membre par la poste en imprimant le formulaire prévu à cet effet. Cliquez ici!
PAIEMENT SÉCURISÉ
Le paiement sera traité par le serveur de paiement sécurisé de Desjardins. La transaction est entièrement prise en charge par Desjardins, ce qui vous assure une sécurité accrue.
Payé et autorisé par Jean Fournier, agent officiel du Parti Québécois.